Le cabinet accompagne les dirigeants à tous les stades de la vie de la société, depuis sa constitution jusqu’à la gestion des situations de tension ou de crise, en apportant un appui juridique rigoureux et opérationnel.
Constitution et structuration de la société : Nous intervenons dès la création de la société afin de définir une structure juridique adaptée aux enjeux du projet et aux équilibres entre associés.Cela inclut le choix de la forme sociale, la rédaction des statuts et la mise en place des règles de gouvernance.
Rédaction et sécurisation des pactes d’actionnaires : Nous assistons les dirigeants dans la rédaction, la relecture et la négociation des pactes d’actionnaires, afin d’anticiper les situations sensibles : répartition des pouvoirs, mécanismes de sortie et gestion des conflits.
Conseil sur les décisions liées à la vie sociale : Le cabinet accompagne les dirigeants dans la préparation et la sécurisation des décisions inhérentes à la vie de la société, notamment l'organisation des assemblées générales et des organes de direction, la rédaction et relecture des procès-verbaux, la conformité des décisions aux statuts et au cadre légal et l'analyse des risques juridiques attachés aux décisions stratégiques.
Analyse juridique et appui stratégique à la gouvernance : Nous apportons une analyse juridique approfondie des situations rencontrées par les dirigeants, en tenant compte des équilibres internes, des enjeux de responsabilité et des impacts potentiels sur la stabilité de l’entreprise et de son management.
Gestion des tensions internes et situations sensibles : Le cabinet intervient en amont ou en cours de tensions entre associés, dirigeants ou organes de gouvernance, afin de prévenir les blocages, sécuriser les positions et rechercher des solutions efficaces, qu’elles soient judiciaires ou négociées.
Notre activité englobe les litiges relatifs aux relations commerciales avec des partenaires ou entreprises tierces, tels que l’inexécution contractuelle, les différends de paiement ou le droit de la concurrence.
Nous nous chargeons également de tous les litiges relatifs à la vie sociale (différend entre associés, révocation de dirigeant, négociation d’entrée et de sortie de la société etc.).
Nous représentons les intérêts des dirigeants poursuivis pour faute de gestion et comblement de passif. Ces litiges peuvent souvent être résolus à l’amiable, mais nécessitent parfois d’être portés devant les tribunaux.Nous accompagnons les dirigeants et les entreprises confrontés à des litiges majeurs impactant leur gouvernance, leurs relations contractuelles ou leurs équilibres financiers.
Prévention et résolution amiable des litiges : Nous intervenons pour nos clients dès les premiers signes de différend pour tenter de résoudre le conflit à l’amiable par la négociation, la médiation, ou la conciliation. Nous les conseillons sur la meilleure stratégie à adopter pour préserver leurs relations commerciales ou personnelles tout en défendant leurs droits.Nous accompagnons les dirigeants et les entreprises confrontés à des litiges majeurs impactant leur gouvernance, leurs relations contractuelles ou leurs équilibres financiers.
Gestion des litiges commerciaux : En cas de litiges judiciaires, nous mettons en place une stratégie adaptée, tout en cherchant à limiter l’impact financier et opérationnel du litige.Nous accompagnons les dirigeants et les entreprises confrontés à des litiges majeurs impactant leur gouvernance, leurs relations contractuelles ou leurs équilibres financiers.
Exécution des décisions de justice : Nous veillons, aux côtés des Commissaires de justice, à ce que la décision soit exécutée rapidement et efficacement, que ce soit par le biais de saisies, de recouvrements, ou de mesures coercitives.
Notre Cabinet accompagne les mis en cause et les victimes à tous les stades de la procédure (plainte pénale, enquêtes, instructions et aménagements de peine). Nous intervenons dans divers domaines :
Les infractions financières (blanchiment, escroquerie, détournements de fonds, abus de confiance, fraude fiscale, faux et usages de faux, banqueroute, démarchage bancaire et financier illicite etc. )
Les atteintes aux personnes ou aux biens (violences, harcèlement, agression sexuelle, vol, braquage, cambriolage, home-jacking, dégradations volontaires, atteinte à la vie privée etc.)
Le trafic de stupéfiants (importation, acquisition, offre, cession, détention etc.)
Les affaires criminelles (homicide, vol à main armée, viol etc.)
Dépôt de plainte : Une plainte peut être déposée directement entre les mains du Procureur de la République ou par saisine du juge d’instruction. Notre Cabinet assiste ses clients dans la rédaction de la plainte et veille à ce qu’ils soient régulièrement informés de l’avancement de la procédure.
Jugement : Nous assistons et représentons nos client en partie civile devant toutes les juridictions.
Réparation des préjudices : Le Cabinet accompagne ses clients pour chiffrer, négocier et solliciter en justice l’indemnisation de leurs préjudices résultant d’une infraction.
Anticiper / Préparer : Le cabinet conseille particuliers et entreprises dans la maîtrise du risque pénal. En cas de convocation devant les services de police ou de justice, une préparation ou une simulation peuvent permettre d’anticiper et préparer une défense plus solide.
Gardes à vue : Le cabinet intervient dès les premières heures de garde à vue ou d’enquête, pour s’assurer que les droits de ses clients sont respectés.
Défense pénale : Analyse du dossier, contact avec les juridictions, nous assistons nos clients à toutes les étapes des enquêtes et instructions judiciaires.
Jugements : Nous représentons et assistons nos clients devant toutes les juridictions pénales. Audiences correctionnelles, cours d’assises, procédures de comparution sur reconnaissance de culpabilité (CRPC), aménagements de peines…
Notre Cabinet assiste toute personne exposée au risque de voir sa réputation ou sa vie privée compromise dans les médias ou sur les réseaux sociaux.
Nous accompagnons nos clients à tous les stades pour faire défendre leurs droits, de la plainte pénale, aux relations avec les médias (droit de réponse) jusqu’à la citation directe des directeurs de publication, sociétés éditrices et journalistes.
Plainte et citation directe : Notre Cabinet intervient en urgence pour obtenir le retrait des publications portant atteinte aux droits de ses clients et engager la responsabilité pénale de leurs auteurs devant les tribunaux
Droit de réponse : nous intervenons pour faire valoir le droit de réponse de nos clients et assurer la publication de leur parole dans les médias ou sur les réseaux sociaux
Gestion de crise médiatique : nous intervenons sans délai pour préserver l’image de nos clients, contenir les atteintes à leur réputation et encadrer leur stratégie de communication
Cyberattaque et Protection de l’identité numérique : Nous intervenons auprès des plateformes numériques pour aider nos clients à reprendre le contrôle de leurs réseaux sociaux notamment en cas de piratage (Meta, Instagram, Linkedin etc)
